La loi du 11 février 2005, loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est entrée en vigueur dans sa globalité en janvier 2006.
Circonscription de Roubaix Est
Inspection de l'éducation nationale de Roubaix Est
La loi du 11 février 2005, loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est entrée en vigueur dans sa globalité en janvier 2006.