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Circonscription de Roubaix Est

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Publié le 14 novembre 201414 avril 2015 par M Roger

Loi du 11 février 2005

La loi du 11 février 2005, loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est entrée en vigueur dans sa globalité en janvier 2006.

http://www.ac-lille.fr/dsden59/ash/infos/loi_fevrier.php

2005_102

CatégoriesL'A.S.H.

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